TERMES ET CONDITIONS DE COMMANDE

 

Ces termes et conditions s’appliquent dans tout contrat d’achat formel de biens et/ou de service auprès de GDF Technologies inc.

 

Ces termes et conditions ne peuvent être modifiées ou amendées de quelque manière que ce soit.

 

Droit applicable

Cette entente sera réputée avoir été conclue dans la province du Québec et sera interprétée selon les lois de la province du Québec et les lois applicables au Canada.

 

Prix des biens et des services

Les prix et les taux applicables à la fourniture des biens et services sont indiqués au Contrat et sont fixes pour la durée du Contrat. Les prix et les taux au contrat inclus le détail de tous les frais : services, emballages, transports, droits et taxes applicables.

 

Le prix des produits sur notre site Web est sujet à changement sans préavis afin de refléter les taux de change en vigueur.

 

Livraison des biens

GDF Technologies inc. Livre les biens aux dates et endroits indiqués par le client au Contrat. Tout bordereau de livraison doit porter le numéro de référence du bon de commande, l’adresse complète du lieu de la livraison, la description des biens et la quantité de biens livrés, la quantité de biens restant à livrer, ainsi que toutes autres informations pertinentes.

 

Le bon de commande

Le bon de commande constitue une offre de la part du client d'acheter un bien et/ou service et ne nous engage que lorsque nous l’acceptons. Le bon de commande est accepté lorsque vous recevez une confirmation d'expédition incluant les termes et conditions.

Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont nettes 30 jours suivant la date de confirmation d’expédition de votre commande. Des pénalités de 2% par mois s’appliquent sur tout montant en souffrance. Les équipements demeurent la propriété exclusive de GDF Technologies Inc.et ce jusqu’au paiement intégral de la facture.

 

Frais de remise en inventaire

Des frais de 30% s’appliquent pour le retour de produit non défectueux ou de marchandise commandée par erreur. Un numéro d'autorisation doit être demandé avant de retourner de la marchandise.  Le retour de marchandise doit se faire durant le mois suivant la date de facturation, après cette date, aucun retour ne sera accepté. La marchandise ne doit pas avoir été utilisée. Le produit devra être retourné chez GDF Technologies aux frais du client. Il est de la responsabilité du client de retourner la marchandise en bonne condition. Prenez note que le retour ne sera pas accepté si la boite est endommagée. À la réception de la marchandise (en bonne condition), un crédit sera émis.

 

Signification:  

Produits reconditionnés : Un produit reconditionné désigne un bien déjà utilisé qui a été nettoyés et testés.